Conditions Générales d'utilisation et de vente
Mise à jour : 17/12/2020
Le site internet dorenavant.odoo.com (ci-après la Plateforme")
est une initiative de :Thesiau
S.A.
Bijouterie et Horlogerie Dorénavant
76/03 Voie de l'Ardenne
4053 Embourg (Chaudfontaine)
Belgique
N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE0874.594.263
E-mail : magasin@dorenavant.be
Téléphone : +32 (0)4 384 71 78
(Ci-après "Thesiau S.A." ou encore le
"Vendeur")
I Conditions générales d'utilisation
1/ Champ d'application
Les
présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU")
s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses
informations par un internaute (ci-après "Utilisateur" ou encore
"l'Acheteur").
En visitant ou en utilisant la plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et
obligations qui y sont mentionnées.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions du CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2/ Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Thesiau S.A. détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.Thesiau S.A. ne peut pas fournir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Thesiau S.A.ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi et les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
c. Services réservés aux utilisateurs inscrits
1) Inscription
Lors de la validation de sa commande, l'Utilisateur devra remplir un formulaire, et il s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil.
L’Utilisateur doit impérativement fournir son nom, son prénom, son adresse postale complète, son numéro de téléphone, ainsi qu'une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable. L'Utilisateur s'engage également à vérifier son courrier indésirable (spams) et ne pourra en aucun cas mettre la responsabilité de Thesiau S.A. pour la non-réception des documents tels que le bon de commande, la facture...
Une seule inscription est admise par personne physique.
L’Utilisateur devra utiliser son e-mail comme identifiant pour accéder à son espace dont l’accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiqué à des tiers.
Thesiau S.A. se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur de CGU.
2/ Désincription
3/ Liens vers d'autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites Internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre Thesiau S.A. et le site Internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ses sites externes.
Thesiau S.A. n’exerce aucun rôle sur les sites Internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors Pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieure.
4/ Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, images, photographies, chansons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marque déposée et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité l’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l’apparence.
5/ Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Thesiau S.A. exclusivement à des fins internes. Thesiau S.A. assure à ses Utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Thesiau S.A. s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
6/ Dispositions générales
Thesiau S.A. se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation de CGU par l’Utilisateur, Thesiau S.A. se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Thesiau S.A. se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Thesiau S.A. ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
II Conditions générales de vente
1/ Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client").
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent constituer en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
Thesiau S.A. se réserve le droit de modifier
ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne
pour tout achat postérieur à cette date.
2/ Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont communiquées à titre d'illustration. Si la photo utilisée est erronée et qu'il apparait que le choix de média n'est pas le bon, Thesiau S.A. n'est pas tenue de fournir au Client un bien ou service correspondant au visuel. thesiau S.A. invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Si les informations du descriptif vous semblent incorrectes, incomplètes, veuillez nous en faire part et Thesiau S.A. se chargera de modifier ou compléter celui-ci dans les plus brefs délais. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les
produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.
3/ Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA incluse au taux en vigueur de 21 %, et ne tiennent pas compte des éventuelles frais de livraison et de traitement, lesquels devront être rajoutés par le client en cochant l'option adéquate, et ceux-ci seront à rajouter au total de la commande avant la validation de celle-ci par le Client.
Le montant
total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de
livraison, est indiqué avant validation finale du
bon de commande.
Si le Client oublie de cocher une option "frais d'envoi" dans les suggestions du panier, et que le Client souhaite réellement que l'achat soit envoyé et pour autant que l'article soit disponible à l'envoi (voir sur la fiche de chaque article), une facturation séparée ou un achat de frais d'envoi seuls seront réclamés.
Les dates de soldes indiquées sur le site sont les dates en vigueur en Belgique.
4/ Commande en ligne
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne en sélectionnant son article et en l'ajoutant dans son panier. En mettant l'article dans son panier, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Les offres de produits et les prix du Vendeur sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock est mis à jour régulièrement.
Pour les produits non disponibles, les offres de Thesiau S.A. sont valables sous réserve de disponibilités chez les fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, Thesiau S.A. en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera annulée ou modifiée si ce dernier le souhaite.
L'information de disponibilité fournie au moment de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif car les produits ne sont réservés qu'après le paiement de la commande. Les commandes en attente de paiement réglées tardivement après l'enregistrement de la commande peuvent ainsi voir le stock du ou des produits commandés modifié ou nul.
En cas de rupture de stock, Thesiau S.A. s'engage à contacter son fournisseur pour connaître la possibilité ou l'impossibilité de commander à nouveau l'article, ainsi que le prix de celui-ci en vigueur, qui peut être sujet à fluctuations. Thesiau S.A. ne peut garantir que le nouveau prix lors d'une recommande auprès de son fournisseur sera identique, ni qu'aucune augmentation ne sera réclamée au Client.
En passant sa commande et en la validant, le Client accepte les prix pratiqués, les frais d'envoi annoncés, et les présentes CGV et CGU.
Si l'article indisponible ne peut être fourni, même ultérieurement, l'article en question vous sera remboursé. Le reste de la commande sera exécutée normalement.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir ou moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode de livraison (retrait en magasin ou envoi) et valider le mode de paiement si le choix est disponible. Par défaut, le paiement proposé est le virement bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Les produits gravés, mis à mesure, transformés, etc. ainsi que les fabrications spéciales ne seront ni repris ni échangés.
5/ Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le Vendeur se réserve aussi le droit de refuser une commande si les produits commandés font l'objet d'une présentation erronée ou non valable, s'il existe des doutes sérieux d'abus de droit ou de mauvaise foi de la part du Client, en cas de force majeure. Dans le cas où nous n'exécutons pas la commande, le Client en sera informé au plus tôt.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur confirme au Client et lui transmet la facture par courrier électronique ou via son Espace, sauf si livraison de cette dernière avec la commande.Le Client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison, en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un service ou d’un produit, le Vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit, et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
6/ Chèques-cadeaux
Thesiau S.A. vous offre la possibilité d'acheter des chèques-cadeaux. Ceux-ci peuvent être commandés et payés sur la Plateforme, comme tout autre article.
Les chèques-cadeaux peuvent être retirés en magasin, par le Client ou par la personne bénéficiaire du cadeau. Dans ce cas, les chèques-cadeaux pourront être emballés dans une pochette cadeau.
Les chèques-cadeaux peuvent aussi être envoyés suivant deux modes d'envoi :
- par courrier postal, sous simple enveloppe (frais de livraison de 2 € à votre charge pour tout achat de chèque-cadeau inférieur à 50 €)
- par e-mail à l'adresse du Client, ou à une autre adresse e-mail. Celui-ci devra être imprimé par le Client ou par la personne tierce.
Les chèques-cadeaux envoyés par courrier postal ou par e-mail seront nominatifs. Nous demanderons donc au Client de nous communiquer le nom et prénom du bénéficiaire.
Les chèques-cadeaux sont soumis aux conditions particulières suivantes, complémentaires aux CGV :
- un chèque-cadeau est valable 6 mois. La date limite de validité est toujours mentionnée dessus.
- les chèques-cadeaux existent avec les valeurs unitaires suivantes : 5€ - 10€ - 20€ - 50€
- le chèque-cadeau est valable sur notre e-shop, mais également en magasin
- chaque chèque-cadeau n'est valable qu'une seule fois
- un chèque-cadeau n'est pas échangeable contre des espèces, ni prolongeable dans le temps.
- Thesiau S.A. décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de revente d'un chèque cadeau
7/ Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Thesiau S.A. peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
8/ Livraison
L'expédition des colis se fait actuellement uniquement en Belgique. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse située dans un autre pays.
La livraison n'est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, ou après la réception sur notre compte bancaire, si le paiement a été effectué par virement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturés. Il en sera de la responsabilité du Client, et Thesiau S.A. ne pourra être tenue responsable de l'allongement du délais qui en découlera. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.
Les risques supportés seront transférés au Client lors de la livraison effective de la commande à l'adresse mentionnée par celui-ci. A partir de ce moment, Thesiau S.A. décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.
La livraison intervient, selon le modèle choisi par le Client, dans les délais suivant :
- Le retrait des articles en magasin est privilégié, sur rendez-vous ou aux heures et jours d’ouverture traditionnel de notre magasin physique. La livraison peut être retardée pendant les congés annoncés sur notre site Internet.
- Quand la livraison est possible, celle-ci sera faite à votre domicile, à une autre adresse en Belgique ou dans un Point Poste autorisé par Bpost Belgique. Certains envois pourront se faire avec le transporteur Mikropakket Belgique.
Si l’envoi est possible, le délai standard sera de 7 à 10 jours.
La livraison express peut-être envisagée, avec un supplément à charge du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le Client remboursé. À l’exception des commandes qui nécessite un délai de livraison plus long et pour lesquelles le Client aura été informé.
Thesiau S.A. décline toute responsabilité pour tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l'absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le Client.
a. Vérification de la commande
À la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du service fourni. Cette vérification doit commencer par une évaluation de l'état du colis remis par le préposé de la Poste, par le livreur d'une société de livraison ou le commerçant.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison, et immédiatement en faire part au Vendeur à l'adresse magasin@dorenavant.be.
La vérification est considéré comme effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserve.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client en informera le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison, par l'envoi d'un e-mail au service client (magasin@dorenavant.be), en mentionnant les références de la commande, les coordonnées du Vendeur, l'article concerné, les détails de l'article, le problème ou la non-conformité constaté. Les frais de retour et de réexpédition seront à la charge de Thesiau S.A. pour cet échange. Thesiau S.A. s'engage à échanger l'article et seulement cet article, pour autant qu'il s'agisse de produit de même valeur. Dans le cas contraire, Thesiau S.A. prendra contact avec le Client pour décider ensemble de la décision à prendre. Le Client s'engage à ne pas profiter de l'erreur commise par Thesiau S.A. pour retourner un article sans raison valable.
Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Retours et échanges
Le Vendeur vous propose deux moyens de retour (uniquement valables pour les achats effectués en ligne) : en magasin, ou par envoi avec transporteur.
Le produit à échangerdevra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, selon les modalités suivantes :
- Le Client dispose de 14 joursà compter de la date de réception pour retourner ou rapporter les produits et demander un éventuel échange. Si le Client ne souhaite pas échanger, un bon à valoir sur une nouvelle commande ou un nouvel achat en magasin sera rédigé. Les frais de retour engagés par le Client ne sont pas remboursables. Dès réception du colis de retour, Thesiau S.A. jugera du parfait état des articles.
- Tous produits à échanger devront être retournés / rapportés au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Aucune demande de bon à valoir ne sera acceptée si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés, transformés, ou leur emballage abîmé ou détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.
- Si le retour de l'article est validé par Thesiau S.A., et après analyse de son état ainsi que des différents éléments et accessoires fournis avec celui-ci, un bon à valoir sera donc émis, et le Client pourra passer une nouvelle commande / faire un nouvel achat en magasin.
- Si la demande de bon à valoir est refusée par Thesiau S.A., les articles seront retournés au Client aux frais de celui-ci sans que le Client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité. Une facture pour le renvoi de l’article sera établie et envoyée au Client. Cette facture de frais de retour devra être payée dans les sept jours après envoi par mail.
- Les produits gravés, mis à mesure, transformés, etc. ainsi que les fabrications spéciales ne seront ni repris ni échangés.
Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
9/ Garanties
Le vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
Si le Client est un consommateur, il dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d'un an.
Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.
Thesiau S.A. s'engage, en collaboration avec ses fabricants et fournisseurs, à remettre en état ou à remplacer tout article présentant des vices cachés ou des problèmes de qualité lors d'un usage normal du produit, dans le cadre de la garantie légale de 2 ans. Le Client s'engage à utiliser le produit conformément aux instructions fournies par le fournisseur ou par Thesiau S.A.
Pour faire jouer votre garantie légale de 2 ans, toute demande de retour doit impérativement être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : magasin@dorenavant.be. Un accusé de réception de votre message vous sera envoyée dans les plus brefs délais. Les frais de retour sont à la charge du Client au delà des 30 jours suivants la réception de la commande. Les frais de réexpédition sont à la charge de Thesiau S.A.
Tout retour sous garantie sera impérativement accompagné du certificat de garantie fourni (soit celui de la marque, soit le certificat du magasin), des emballages, écrins, pochettes... reçus dans le colis de départ, ainsi qu'une lettre (modèle à la fin des CGV) reprenant les coordonnées du Client, la date de commande, les références de la commande, le détail de l'article concerné, la signature, ainsi qu'une explication du problème constaté.
Tout retour du fait du Client qui pourraient entrainer des frais postaux externes ne seront pas pris en charge par Thesiau S.A.
D'une manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d'une utilisation normale du produit. Cela exclu par conséquent :
- les dommages survenus suite à une utilisation anormale, mauvaise ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation si elle est fournie avec le produit (niveau d'étanchéité),
- les dommages, réparations, tentative de modification et transformations dus à l'intervention d'un autre réparateur, d'un tiers ou du Client,
- les dommages résultant d'une cause externe au produit (accident, choc...)
- les dégâts dus à une usure normale régulière
Il est à noter que la durée de la garantie fabricant peut varier en fonction des marques. L'étendue de la garantie d'un produit est détaillée dans le certificat de garantie accompagnant chaque produit.
Thesiau S.A. ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'effectuer une réparation gratuitement pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de non prise en charge de la réparation, le fabricant établira un devis que Thesiau S.A. communiquera au Client.
10/ Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. Pendant cette période de 14 jours, le Client s'engage à traiter les articles (ainsi que leurs emballages, certificats, livrets explicatifs, écrins...) avec soin. Une évaluation de l'état des articles retournés sera établie pour chaque retour, à la suite de laquelle une décision d'échange ou d'émission d'un bon à valoir sera prise.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client s'engage à renvoyer au plus vite les articles qu'il ne souhaite pas conserver.
Tout rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander l'échange ou l'émission d'un bon à valoir, sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et
de retour qui restent à sa charge. Pour certains articles, les frais de retour
peuvent être plus élevés suivant le transporteur et l'assurance à prévoir.
Thesiau S.A. vous communiquera le choix du transporteur et les frais qui
devront être pris à votre charge pour le retour.
Si le Client décide de lui-même de renvoyer sa commande par un transporteur de
son choix et de ne pas respecter la proposition de Thesiau S.A., le Client se
verra contraint de prendre à sa charge l'entièreté de la valeur du colis si un
problème devait arriver (perte, vol, oubli, dégâts...). Thesiau S.A. ne pourra
donc en aucun cas prendre en charge le retour si de telles conditions devaient
arriver.
Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un
contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la
présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin
d’être livré dans les plus brefs délais. Cette mention est entre autre valable pour l'envoi de bon cadeau par voie numérique et digitale, que le Client devra imprimer lui-même.
Un modèle de formulaire de rétractation est
disponible à la fin des CGV
11/ Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en
partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstances imprévues et
indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de la volonté du
Vendeur et de son contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect
de ses obligations. I s'agit entre autres des grèves, des incendies, des
perturbations de l'activité, de la situation sanitaire Covid-19 et des restrictions
et interdictions gouvernementales, de l'approvisionnement de l'énergie, d'un
réseau de télécommunication, de problèmes de connexion ou de systèmes de
communication utilités, de l'indisponibilité à un moment quelconque du Site
Internet, de la livraison en retard ou de l'absence de livraison par des
sous-traitants ou autres tiers auxquels nous avons fait appel, du changement de
situation économique de nos fournisseurs...
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeur. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans le cas de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être demandée.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.
12/ Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
13/ Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable,
le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire Liège.
Modèle de formulaire de rétractation
A l'attention de :
Thesiau S.A.
76/03 Voie de l'Ardenne
4053 Embourg
Belgique
N° d'entreprise (BCE/TVA)
: BE0874.594.263
E-mail : magasin@dorenavant.be
Téléphone : +32 (0)4 384 71 78
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Explicatif de votre
article défectueux :
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Modèle de formulaire pour la garantie légale
A l'attention de :
Thesiau S.A.
76/03 Voie de l'Ardenne
4053 Embourg
Belgique
N° d'entreprise (BCE/TVA)
: BE0874.594.263
E-mail : magasin@dorenavant.be
Téléphone : +32 (0)4 384 71 78
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) notre souhait de faire valoir la garantie légale de 2 ans, portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Explicatif de votre
article défectueux : ...........................................................................................................
Informations spécifiques de l'article (taille, longueur, couleurs) : .................................................................
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Expliquer le problème constaté :
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